Pharma Seguin

Efforts du Congrès américain : les lois proposées pour lutter contre les pénuries de médicaments

Efforts du Congrès américain : les lois proposées pour lutter contre les pénuries de médicaments févr., 12 2026

En 2025, les États-Unis font face à l’une des pires crises de pénurie de médicaments de leur histoire. Plus de 287 médicaments étaient en rupture de stock à la fin du troisième trimestre, dont près de la moitié - soit 135 - considérés comme critiques : des traitements pour les cancers, les crises cardiaques, les infections sévères ou les urgences médicales. Ces ruptures ne sont pas des accidents. Elles sont le résultat d’un système brisé, où les fabricants ne sont pas obligés d’avertir avant qu’un médicament ne disparaisse des étagères des hôpitaux. Et c’est là que le Congrès américain a essayé d’intervenir.

La loi S.2665 : une obligation de prévenir

Le 1er août 2025, le sénateur Amy Klobuchar a déposé le Drug Shortage Prevention Act of 2025 (S.2665). Son objectif est simple : forcer les fabricants de médicaments à signaler dès qu’ils prévoient une augmentation de la demande ou un risque de rupture. Pas après coup. Pas quand les hôpitaux sont déjà à court. Mais avant.

La loi ne crée pas de nouveaux programmes ni de nouveaux fonds. Elle modifie simplement la Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, la loi de base qui régit la FDA. Elle demande aux entreprises de transmettre des informations précises : quel médicament est concerné, combien de stock reste, combien de temps cela va durer, et pourquoi. Ces données iraient directement dans le portail de la FDA, déjà existant, mais qui, depuis le début du shutdown, ne fonctionne plus correctement.

Le problème ? La loi est bloquée. Depuis son introduction, elle est restée dans le comité sénatorial de la Santé, de l’Éducation et du Travail. Aucun vote. Aucune audition publique. Aucune modification. Rien. Pourquoi ? Parce que le gouvernement fédéral est fermé depuis le 1er octobre 2025 - la plus longue interruption de l’histoire américaine. Plus de 800 000 employés fédéraux, dont des centaines de responsables de la FDA, sont en arrêt non payé. Personne ne peut traiter les rapports, vérifier les données, ou même répondre aux appels des hôpitaux.

La loi H.R.1160 : un mystère législatif

Parallèlement, la Chambre des représentants a proposé une autre loi : le Health Care Provider Shortage Minimization Act of 2025 (H.R.1160). Son titre suggère qu’elle vise à réduire la pénurie de professionnels de santé. Mais là où S.2665 a au moins un texte public, H.R.1160 est un trou noir.

Sur le site officiel du Congrès, on ne trouve que le titre. Aucune explication. Aucun auteur identifié. Aucun comité assigné. Aucune trace de rédaction. Les bases de données législatives comme LegiScan ne révèlent rien d’autre. Est-ce une erreur ? Un projet abandonné avant même d’être écrit ? Ou un simple signal politique pour dire « on fait quelque chose » sans vraiment le faire ?

Les experts en santé publique le disent : sans texte, il n’y a pas de débat. Sans débat, il n’y a pas de réforme. H.R.1160 est une promesse vide. Et dans un contexte où 98 % des hôpitaux ont connu au moins une rupture critique de médicament au troisième trimestre 2025, une promesse vide ne sauve pas de vies.

Un comité sénatorial déserté, deux projets de loi abandonnés, une gavel gelée en l'air, sous une neige silencieuse.

Les chiffres qui parlent plus que les lois

Les données ne mentent pas. Selon les statistiques de la FDA, 63 % des ruptures de médicaments sont causées par des retards de fabrication - souvent parce qu’un seul site produit un médicament vital, et que ce site connaît un problème technique, un contrôle sanitaire, ou une pénurie de matières premières. La loi S.2665 tente de résoudre ce problème en obligeant les entreprises à parler plus tôt. Mais elle ne change rien à la concentration de la production : 80 % des génériques essentiels sont fabriqués en Asie. Et la FDA ne peut pas inspecter les usines à l’étranger aussi souvent qu’elle le devrait.

Par ailleurs, 122 millions d’Américains vivent dans des zones où il n’y a pas assez de médecins généralistes. C’est ce que la loi H.R.1160 prétend régler. Mais sans précision sur les mesures concrètes - bourses ? formations accélérées ? incitations géographiques ? - on ne peut pas dire si elle est sérieuse. Ce que l’on sait, c’est que l’Association américaine des médecins prévoit une pénurie de 124 000 médecins d’ici 2034. Si cette loi ne contient pas de solution réelle, elle n’est qu’un numéro de plus dans un système qui en accumule.

Le shutdown : l’obstacle invisible

Le plus grand ennemi de ces deux lois, ce n’est pas l’opposition politique. C’est le shutdown. Depuis octobre 2025, la FDA ne peut plus mettre à jour son portail des ruptures. Les inspections des usines sont suspendues. Les équipes qui vérifient les demandes de production d’urgence ne sont plus payées. Les laboratoires qui testent la qualité des médicaments sont à l’arrêt.

La loi S.2665 exigerait 45 millions de dollars par an pour fonctionner. Dans un contexte où le déficit fédéral dépasse 1,7 billion de dollars et que le Congrès a récemment coupé 1,1 milliard de dollars dans les médias publics, ces 45 millions sont une goutte d’eau. Mais personne ne veut les dépenser. Pas quand on peut couper des subventions à l’étranger.

Le 10 novembre 2025, les républicains du Sénat ont proposé une résolution pour prolonger le financement du gouvernement jusqu’au 30 janvier 2026. Aucune mention des pénuries de médicaments. Aucune clause pour relancer la FDA. Aucun effort pour faire avancer S.2665 ou H.R.1160. Le silence est parlant.

Une famille avec une bouteille de médicament vide, la mère au téléphone, une ville sombre en arrière-plan.

Les hôpitaux, les pharmaciens, les patients : les seuls à agir

Tandis que le Congrès reste bloqué, les hôpitaux et les pharmacies doivent gérer le chaos. Certains échangent des stocks entre régions. D’autres utilisent des médicaments alternatifs, parfois moins efficaces, parfois plus toxiques. Les pharmaciens passent des heures à appeler des fournisseurs, à chercher des alternatives, à expliquer aux patients pourquoi leur traitement habituel n’est plus disponible.

En septembre 2025, une enquête de l’American Medical Association a révélé que 87 % des médecins avaient dû modifier un traitement en raison d’une rupture. 12 % à peine avaient entendu parler de H.R.1160. Les patients, eux, ne savent même pas qu’il existe une loi en discussion. Ils ne comprennent pas pourquoi leur insuline ou leur chimiothérapie a changé de marque. Ils ne savent pas que cela pourrait être évité.

Les organisations de santé, comme l’American Hospital Association, ont publié des rapports détaillés. Elles ont appelé le Congrès à agir. Elles ont fourni des données. Elles ont montré les conséquences. Rien n’a bougé.

Que reste-t-il à espérer ?

Si le shutdown se termine avant le 30 janvier 2026, les deux lois pourraient reprendre vie. S.2665 aurait une chance - surtout si les sénateurs décident de la prioriser. Mais si le Congrès ne vote pas avant la fin de la session en janvier 2027, les deux projets expireront. Et il faudra tout recommencer.

La vérité, c’est que les États-Unis ne manquent pas de données. Ils manquent de volonté politique. Ils manquent de leadership. Ils manquent de courage pour dire : « Ce n’est pas une question de budget. C’est une question de vie ou de mort. »

Les patients ne peuvent pas attendre deux ans. Les hôpitaux ne peuvent pas attendre un an. Les médicaments ne peuvent pas attendre un mois.

Pourquoi la loi S.2665 n’a-t-elle pas encore été votée ?

La loi S.2665 a été introduite en août 2025 et renvoyée au comité sénatorial de la Santé, mais elle n’a jamais été discutée en séance publique. Depuis le 1er octobre 2025, le gouvernement fédéral est fermé, ce qui a suspendu toutes les activités législatives non essentielles. Les comités ne peuvent pas tenir de réunions, les votes sont gelés, et les fonctionnaires responsables de la FDA sont en arrêt non payé. Sans personnel ni financement, aucune loi sur les pénuries de médicaments ne peut avancer.

Quels médicaments sont les plus touchés par les ruptures ?

Les médicaments les plus critiques concernent les urgences médicales : l’insuline, les antibiotiques comme le vancomycine, les médicaments contre le cancer (comme le doxorubicine), les anesthésiques (comme le propofol), et les traitements pour les crises cardiaques (comme l’épinéphrine). En 2025, près de 47 % des 287 ruptures recensées par la FDA concernaient ces médicaments essentiels. Leur production est souvent concentrée dans un seul site, ce qui rend le système très fragile.

La loi H.R.1160 vise-t-elle vraiment à résoudre les pénuries de médicaments ?

Non, pas directement. H.R.1160 porte sur la pénurie de professionnels de santé, pas sur les ruptures de médicaments. Son titre est trompeur. Il ne contient aucune mention de la production, de la distribution ou de la surveillance des médicaments. Il est probable qu’il s’agisse d’une tentative politique de s’associer à la crise sans proposer de solution concrète. Les données publiques ne révèlent aucune disposition technique, aucun financement, aucun mécanisme d’application. C’est une loi sans contenu.

Comment les fabricants peuvent-ils éviter les ruptures sans cette loi ?

Actuellement, ils ne sont pas obligés de le faire. Certains fabricants signalent volontairement des risques à la FDA, mais ce n’est pas systématique. Beaucoup attendent d’être contactés par les hôpitaux ou de voir leurs stocks s’épuiser avant d’agir. Sans obligation légale, les entreprises priorisent les profits sur la prévention. La loi S.2665 vise à imposer une transparence obligatoire, comme pour les alertes de sécurité alimentaire. Sans cela, les ruptures continueront.

Quelle est la situation actuelle en janvier 2026 ?

En janvier 2026, le shutdown est toujours en cours. Les deux lois - S.2665 et H.R.1160 - sont toujours bloquées. La FDA ne peut pas mettre à jour ses données. Les hôpitaux continuent de rationner les médicaments. Les patients reçoivent des traitements de substitution, souvent moins efficaces. Les experts préviennent que sans action avant la fin du mois de janvier, les ruptures s’aggraveront encore. Les deux projets de loi risquent d’expirer en janvier 2027, à la fin de la session du Congrès, sans avoir été discutés.

1 Comment

  • Image placeholder

    Rachidi Toupé GAGNON

    février 12, 2026 AT 22:23

    On dirait que les politiciens jouent à la bataille navale avec nos vies… 🤦‍♂️
    Je veux juste mon insuline, pas un débat sur les comités.
    On a des lois, mais personne ne les applique. C’est fou.
    Les patients ne demandent pas des discours, ils demandent des médicaments.
    Et pourtant, on passe plus de temps à écrire des titres qu’à sauver des vies.
    Je suis canadien, on a pas ça chez nous… pourtant on a moins d’argent.
    Le système américain est un puzzle avec 80 % des pièces perdues.
    On peut faire mieux. On DOIT faire mieux.
    Et si on arrêtait de parler et qu’on agissait ?
    Un seul médicament manquant, c’est une vie en jeu.
    Je prie pour que quelqu’un, un jour, ait le courage de dire : « Arrêtez. »
    Ça fait mal de voir ça.
    On est en 2026, pas en 1926.
    On a les outils. On a les données. On a juste pas le cœur.
    Et ça, ça ne se répare pas avec des lois. Ça se répare avec de l’humanité.

Écrire un commentaire