Conditions d’Utilisation

Définitions et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet pseguin.com, exploité sous le nom « Pharma Seguin », accessible à l’adresse https://pseguin.com, par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur, patient, professionnel de santé ou étudiant en pharmacie. Toute utilisation du site suppose l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique relative aux cookies, lesquelles complètent les présentes CGU et s’imposent à eux. Pharma Seguin fournit des informations à caractère pharmaceutique et médical, destinées à l’information, la prévention et l’accompagnement. Le site ne propose en aucun cas des consultations médicales personnalisées.

Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à accéder et utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’abstient de toute utilisation frauduleuse, illicite ou contraire à l’éthique et s’interdit toute tentative d’altération, de modification ou de suppression des contenus publiés. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sous sa seule responsabilité et s’engage à ne pas extraire, reproduire ou diffuser massivement tout ou partie du contenu sans autorisation préalable écrite de l’éditeur. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber, endommager, surcharger ou détériorer le site et à respecter l’intégrité technique et fonctionnelle du système d’information de Pharma Seguin.

Accessibilité du Site

Pharma Seguin s’efforce d’assurer un accès continu au site, dans la limite des contraintes techniques éventuelles. Des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou raisons indépendantes de la volonté de l’éditeur peuvent survenir, sans que la responsabilité de Pharma Seguin ne puisse être engagée. L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou que toute défaillance technique pourra être corrigée promptement. Aucun dédommagement ne saurait être exigé en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du site.

Nature de l’Information Fournie et Limites de Responsabilité

Les informations, dossiers, fiches et conseils publiés sur Pharma Seguin sont conçus à des fins informatives uniquement, sans prétendre constituer des avis médicaux personnalisés, diagnostics ou prescriptions. Les informations sont élaborées avec le plus grand soin et validées pour garantir leur fiabilité, objectivité et actualisation. Toutefois, Pharma Seguin ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence des informations au regard de chaque situation individuelle. L’utilisateur demeure le seul responsable de l’usage qu’il en fait, et il lui revient de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à un traitement ou une pathologie. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation des informations fournies.

Propriété Intellectuelle

Les contenus, textes, illustrations, logos, images, bases de données, marques et autres éléments présents sur le site Pharma Seguin sont protégés par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation, total ou partiel, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse de Maëlys Rivaud, propriétaire du site. Le non-respect de ces droits expose son auteur à des poursuites judiciaires. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé, personnel et non exclusif sur le contenu disponible, uniquement pour ses besoins strictement personnels et non commerciaux.

Données Personnelles et Confidentialité

Pharma Seguin collecte et traite certaines données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Ces données font l’objet de traitements destinés à permettre la gestion des services proposés, l’amélioration du site, et la statistique. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : [email protected]. Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée à la politique de confidentialité sur le site.

Liens Internes et Références

Le site Pharma Seguin peut proposer des liens vers d’autres pages internes pour faciliter la navigation et l’accès à des contenus complémentaires. L’utilisateur reconnaît que la création de tout lien vers une page interne se fait dans le respect de l’objet du site, sans altérer le sens ou la portée de l’information. Les liens internes peuvent orienter vers des fiches de médicaments, traitements, dossiers santé ou conseils pratiques validés par l’équipe éditoriale.

Durée et Modification des Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables pendant toute la durée d’exploitation du site et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Toute utilisation du site postérieure à une modification des CGU vaut acceptation de ces dernières.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution, résiliation ou à l’utilisation du site sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Toulouse. L’utilisateur est invité à solliciter une résolution amiable préalable en contactant le propriétaire du site.

Contact et Identité de l’Éditeur

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