Tag: Hatch-Waxman
Cour d'appel fédérale : autorité exclusive sur les brevets pharmaceutiques aux États-Unis
La cour d'appel fédérale des États-Unis est l'autorité suprême sur les brevets pharmaceutiques. Ses décisions déterminent quels médicaments peuvent entrer sur le marché, quand, et à quel prix, avec un impact direct sur les coûts et l'innovation.
Lire la suite
Extensions d'exclusivité commerciale : les mécanismes au-delà des brevets dans l'industrie pharmaceutique
Les extensions d'exclusivité commerciale permettent aux laboratoires de prolonger leur monopole sur les médicaments bien après l'expiration des brevets. Découvrez les mécanismes réglementaires utilisés aux États-Unis et en Europe, leurs impacts économiques et les débats sur leur abus.
Lire la suite